Conditions générales d'utilisation

1. Définitions et droit applicable

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site oldenpalacesports.be, exploité par STARGAMES S.A., société anonyme de droit belge dont le siège est établi Avenue des Croix de Guerre 120, 1120 Bruxelles. Le terme « joueur » désigne toute personne titulaire d'un compte.

Ce site est exploité par STARGAMES S.A. en vertu de la licence Classe F1+ (№ 126426) accordée par la Commission belge des jeux de hasard. Les présentes conditions sont soumises au droit belge, en particulier à la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard et à ses arrêtés d'exécution.

2. Inscription et compte

L'inscription est réservée aux personnes physiques âgées de 21 ans au moins, résidant en Belgique, non inscrites au registre EPIS et n'appartenant pas aux catégories professionnelles exclues par la loi. Chaque personne ne peut détenir qu'un seul compte.

Le joueur garantit l'exactitude des données fournies. STARGAMES procède à une vérification d'identité (KYC) et peut suspendre le compte tant que cette vérification n'est pas achevée. Les documents demandés se limitent à ceux qu'exige la réglementation.

3. Acceptation et refus des paris

Un pari est réputé accepté lorsqu'il apparaît dans l'historique du compte avec un numéro de référence. STARGAMES peut refuser tout pari sans motivation avant son acceptation, notamment en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste de cote ou de dépassement des limites de marché.

Le joueur ne peut placer de pari que sur des événements dont il n'influence ni le déroulement ni le résultat. Les paris portant sur une rencontre à laquelle le joueur participe, ou dont il a une connaissance privilégiée, sont interdits et peuvent être annulés à tout moment.

4. Règles des paris

Les règles propres à chaque sport et à chaque type de pari sont accessibles depuis la page du marché concerné et font partie intégrante des présentes conditions. En cas de contradiction, la règle spécifique prévaut sur la règle générale.

Le règlement d'un pari se fonde sur le résultat officiel proclamé par la fédération ou l'organisateur compétent à l'issue de la rencontre. Les décisions prises ultérieurement (recours, disqualification, forfait rétroactif) ne modifient pas un pari déjà réglé, sauf erreur de saisie qui nous serait imputable.

5. Cotes et paiements des gains

La cote applicable est celle affichée au moment de l'acceptation du pari. Les gains sont crédités sur le compte du joueur dès la validation officielle du résultat. Une erreur manifeste de cote (inversion, décimale erronée) autorise l'annulation du pari avec remboursement de la mise.

6. Limites de mises et de dépôts

La limite de dépôt par défaut est fixée à 200 € par semaine, conformément à la réglementation belge. Le joueur peut l'abaisser à tout moment avec effet immédiat ; toute hausse ne prend effet qu'après un délai de trois jours. Des limites de mises hebdomadaires peuvent également être définies depuis le compte.

7. Dépôts et retraits

Les dépôts s'effectuent par Bancontact, iDEAL, Belfius, ING, Klarna, paysafecard, Skrill, Neteller, PayPal ou virement. Les cartes de crédit ne sont pas acceptées. Les retraits sont effectués vers un moyen de paiement au nom du joueur, dans un délai d'un à trois jours ouvrables après validation, pour tous les joueurs sans distinction. STARGAMES ne prélève aucuns frais sur les retraits ; les paris se déroulent exclusivement en euros.

Conformément à la législation anti-blanchiment, des justificatifs d'origine des fonds peuvent être demandés au-delà de certains seuils.

8. Responsabilité

STARGAMES met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site, sans garantir une continuité absolue. La responsabilité de STARGAMES est limitée au solde du compte du joueur, hors faute lourde ou intentionnelle. Le joueur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

9. Annulation de paris et erreurs

Un événement annulé ou reporté de plus de 72 heures entraîne le remboursement des mises, sauf règle spécifique contraire. En cas d'interruption définitive d'une rencontre déjà commencée, seuls les marchés dont l'issue était acquise au moment de l'arrêt sont réglés ; les autres sont remboursés.

Lorsqu'un marché a été réglé sur la base d'un résultat erroné ou d'une erreur technique, le pari est recalculé et la différence régularisée sur le compte du joueur, à la hausse comme à la baisse.

10. Auto-exclusion et pause

Le joueur peut suspendre son compte pour 24 heures, 7 jours ou un mois depuis son espace personnel, ou demander son inscription au registre EPIS auprès de la Commission des jeux de hasard. Pendant une suspension, aucune connexion n'est possible et aucune communication commerciale n'est envoyée.

11. Clôture du compte

Le joueur peut clôturer son compte à tout moment par demande écrite au support ; le solde est reversé après vérification. STARGAMES peut clôturer un compte en cas de violation des présentes conditions, de fraude ou d'exigence réglementaire, avec restitution du solde sauf décision contraire d'une autorité.

12. Licence et régulation

STARGAMES S.A. est autorisée et réglementée par la Commission belge des jeux de hasard, Cantersteen 47, 1000 Bruxelles. Licence Classe F1+ (paris via Internet) : № 126426. Les serveurs de paris sont situés sur le territoire belge.

13. Promotions et communications commerciales

Chaque promotion fait l'objet de conditions particulières précisant la mise minimale, les marchés éligibles et la durée de validité ; ces conditions complètent les présentes. STARGAMES peut exclure un joueur d'une promotion en cas d'abus manifeste, notamment de paris de couverture systématiques ou de comptes multiples.

Aucune communication commerciale n'est adressée à un joueur en pause, auto-exclu ou inscrit au registre EPIS. Le consentement aux communications peut être retiré à tout moment depuis les paramètres du compte, sans effet sur l'accès au compte lui-même.

14. Réclamations et litiges

Toute réclamation s'adresse d'abord au support (support@oldenpalacesports.be), qui répond sous cinq jours ouvrables. À défaut d'accord, le joueur peut saisir la Commission belge des jeux de hasard. Les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents, sans préjudice des règles impératives de compétence.